1. Introduction
Bienvenue sur le site internet d'Ipso Facto Notaires. La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : Ipso Facto Notaires
Adresse : 88 rue du centre 74140 Douvaine
Téléphone : 04 50 94 00 10
E-mail : office@ipsofacto.notaires.fr
3. Données collectées
Nous collectons les types de données suivants :
- Données personnelles fournies directement : par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou prenez rendez-vous (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.).
- Données collectées automatiquement : via les cookies ou outils analytiques (adresse IP, données de navigation, type de navigateur).
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
- Vous fournir des informations ou des services juridiques adaptés à vos besoins.
- Analyser la fréquentation de notre site pour l’améliorer.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : pour l’utilisation des cookies soumis à consentement.
- Exécution d’un contrat : pour les services que vous demandez.
- Obligation légale : en matière notariale ou réglementaire.
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site.
6. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un service demandé (ex. : prestataire technique).
- En cas d’obligation légale ou réglementaire.
7. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées :
- Pour une durée maximale de 1 ans après votre dernier contact, sauf obligation légale contraire.
- Les données collectées via les cookies sont conservées pendant 12 mois, selon leur finalité.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de leur utilisation et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez également gérer vos préférences dans votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur les cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des informations incorrectes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
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10. Sécurisation des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à :
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E-mail : office@ipsofacto.notaires.fr
Liens utiles
- CNIL : www.cnil.fr
- RGPD : EUR-Lex